Intervention de Patrick Mennucci
Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 48
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est le rapport qui le dira. Vos rapporteurs émettent donc un avis défavorable sur ces amendements.
