Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion