Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 16 c
David Habib, président :La commission a maintenu la suppression de l’article 16 bis C.
Je suis saisi de deux amendements, nos 23 et 24 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, et qui tendent à rétablir cet article.
La parole est à M. Philippe Goujon, pour les soutenir.
