Intervention de Philippe Goujon

Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 16 d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Lorsque la mairie de Paris conclut des accords avec les villes limitrophes de Paris, les mairies d’arrondissement, bien souvent, ne sont même pas dans la boucle. Et ils apprennent souvent, par les exécutifs de ces mairies limitrophes, qu’un accord est sur le point d’être conclu. Cet amendement propose que les maires d’arrondissement soient autorisés par le maire de Paris, à sa demande et dans des conditions fixées par le conseil de Paris, à conclure des conventions avec les communes limitrophes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion