Intervention de Philippe Goujon

Nous considérons qu’il est logique que le conseil d’arrondissement contrôle les organismes délégataires de compétences dévolues aux seuls arrondissements.

Toute délégation s’accompagne d’un contrôle. Or il est logique que celui-ci soit exercé par le niveau exécutif le plus proche – en l’occurrence, le maire d’arrondissement. Si le contrôle des délégataires était attribué à la mairie centrale, cela pourrait s’apparenter à un mouvement de recentralisation, tout à fait contraire à l’esprit de ce texte – même si ce texte ne va pas très loin. C’est, du reste, ce que laissait craindre l’exposé sommaire de l’amendement gouvernemental, s’agissant des caisses des écoles.