Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La commission a confirmé la suppression de l’article 26 ter.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org