Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 40
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Elle a émis un avis défavorable à cet amendement. Mon amendement no 64 rectifié , qui vient en examen immédiatement après, vise à aménager le dispositif en prévoyant une expérimentation.
