Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 40
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Il vise à supprimer les mesures transitoires liées au transfert de la compétence en matière d’opérations d’aménagement dans la métropole du Grand Paris.
