Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 18 janvier 2017 à 21h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission renvoie à l’avis du ministre, puisqu’il s’agit de sujets de sécurité sanitaire relevant d’une expertise de l’État. J’ai toute confiance dans la réponse du ministre, qui sera la mienne.

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