Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 18 janvier 2017 à 21h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle — Article 10
François de Rugy, président :L’article 10 a été supprimé par la commission. Je suis saisi d’un amendement no 15 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 17 , 18 et 20 et qui vise à le rétablir.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.
