Intervention de Valérie Lacroute

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, comment concilier relance de l’activité minière et droit de l’environnement ? Telle est, au fond, la question qui, cette semaine comme la semaine dernière, doit dessiner les contours de notre réflexion commune.

Aujourd’hui, nombre d’entre nous avons conscience que notre pays doit aller de l’avant en réalisant sa reconversion industrielle, bien sûr dans le respect de l’environnement.

Le code minier précise les conditions dans lesquelles une exploration et une exploitation de mine peuvent être réalisées, mais aussi les dispositions relatives à l’arrêt des travaux miniers. À ce titre, les discussions en commission ont permis de préciser le cadre. La procédure de demande du permis d’exploitation sera renforcée, en permettant à l’État de changer d’avis sur l’opportunité d’exploiter une ressource donnée ou de permettre l’utilisation d’une technique particulière entre la délivrance du permis d’exploration et celle du permis d’exploiter.

En l’état, la proposition de loi retient également une procédure renforcée d’information et de concertation, à travers la mise en place d’un « groupement participatif » composé des populations, des collectivités territoriales, des associations, des fédérations professionnelles du secteur minier et de personnalités qualifiées.

Certaines notions floues ou créant inutilement des incertitudes juridiques nuisibles aux acteurs économiques ont été levées. La protection du secret industriel et la possibilité, pour le demandeur de titres miniers, d’émettre un avis sur les expertises demandées durant la procédure constituent des avancées qui résultent des travaux en commission et qu’il convient de saluer.

Dans le cadre de l’examen qui s’ouvre aujourd’hui, nous veillerons à ce que ces avancées soient maintenues.

Mes chers collègues, il ne faut pas avoir peur de le dire : la réforme du code minier doit certes donner la parole aux populations concernées, mais aussi permettre de restaurer des conditions normales d’activité et de valoriser les ressources de notre sous-sol, dans le respect et la protection de l’environnement. Ces impératifs ont été exprimés depuis qu’a été annoncée cette réforme du code minier à l’été 2012 et que le groupe de travail animé par Thierry Tuot a été constitué, à la fin de la même année. Dernièrement, le rapporteur pour avis du texte, Marie-Noëlle Battistel, soulignait devant la commission des affaires économiques que son premier objectif était « la revalorisation de l’activité minière en France, […] qui peut être une source importante de développement économique », revalorisation qu’il convient de mener « de manière durable ». Nous ne saurions être plus en phase avec ces mots.