Intervention de Valérie Lacroute

La proposition de loi est positive dès lors qu’elle confirme les grands principes du droit minier. Elle l’est bien moins lorsque les délais sont mal définis, à tous les stades de la procédure, et lorsqu’elle introduit des éléments juridiquement flous, multipliant les possibilités de contentieux dommageables pour notre pays, pour l’attractivité des investissements et la sécurité juridique des entreprises.

Mes chers collègues, s’il est un sujet qui peut servir de fil rouge pour suivre l’échec de ce gouvernement, c’est bien celui de l’industrie. Relancer notre industrie, voilà pourtant le coeur des engagements que les divers ministres de l’économie, M. Montebourg et M. Macron, ont tenté en vain de tenir.