Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Mais pour quel résultat ? Depuis la fermeture, en 2004, de son dernier puits de charbon et de sa dernière mine d’or, la France ne compte plus qu’un secteur minier marginal en métropole, avec une vingtaine de gisements en exploitation et une dizaine de permis d’exploration en cours.

Selon Jean-Claude Guillaneau, directeur des géoressources au Bureau de recherches géologiques et minières, le potentiel du sous-sol français serait pourtant important, avec « des gisements de taille européenne ». On y trouve notamment de l’or, du tungstène, ou des ensembles polymétalliques de plomb, zinc et cuivre ou encore d’étain, tantale et niobium. Outre-mer, plusieurs permis sont en cours de validité ou en attente, en Guyane et près de l’île Juan de Nova, dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En 2013, dans un contexte mondial de lutte pour le contrôle des ressources naturelles, lutte exacerbée par la consommation croissante de métaux stratégiques répondant aux besoins de multiples secteurs de l’industrie, M. Montebourg soulignait l’urgence d’assurer la souveraineté économique de notre pays et la sécurité de son approvisionnement. Il évoquait aussi le besoin de revitaliser les territoires ruraux par la création d’emplois pérennes et non délocalisables, rejoignant ainsi l’analyse du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, selon lequel « la France ne peut espérer poursuivre un développement industriel ambitieux à long terme sans une stratégie adéquate pour répondre aux tensions sur l’approvisionnement de ces matériaux ». Indispensables aux besoins du quotidien et aux secteurs industriels, les matières premières dont regorgent nos territoires métropolitains et d’outre-mer conditionnent l’activité créatrice d’emploi de nombreuses filières industrielles.

Trouver l’équilibre entre transition énergétique et poursuite de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures en France pour réduire nos importations et favoriser l’emploi et l’économie des territoires, tel est l’enjeu posé par ce texte et telle sera la ligne directrice du groupe Les Républicains tout au long de son examen. En résumé, faute d’avancées – que nous aurons tous à coeur de vouloir les plus constructives possibles – au cours des séances que nous lui consacrerons, nous nous trouverons contraints de voter contre cette proposition de loi.

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