Intervention de Jacques Krabal

Si la volonté d’adapter le code minier au droit de l’environnement est une idée relativement récente, qui repose sur un droit devenu trop imprévisible pour les acteurs, ce texte est l’aboutissement de longues années de labeur, notamment au sein de notre commission du développement durable.

Notre droit minier, depuis son origine napoléonienne, en 1810, est un droit des exploitants miniers, personnifié par les opérateurs miniers et dominé par le « primat de l’exploitation ».

Mais le droit de l’environnement a pris la place qu’il mérite, depuis les années 1990 jusqu’à l’accession au rang constitutionnel en 2004 avec la Charte de l’environnement, qui contient notamment le principe de précaution.

Ce sont les lacunes de la législation face aux velléités des industriels d’explorer et d’exploiter des pétroles et gaz de schiste avec la méthode de la fracturation hydraulique qui ont montré la nécessité d’adapter le droit minier. La loi Jacob de 2011, il faut le dire sans polémique, fut une réponse précipitée de l’ancienne majorité pour tenter d’apaiser les colères qui grondaient dans nos territoires tout en laissant une porte ouverte aux industriels. Elle ne réglait en aucun cas la question du gaz et de l’huile de schiste.

Comme vient de l’indiquer avec pertinence notre collègue de l’UDI, des permis exclusifs de recherche ont d’ailleurs été accordés dès 2011 par arrêté, après une procédure régulière du point de vue juridique mais sans aucune consultation des élus des territoires et encore moins des populations. Je peux en témoigner : les citoyens et les élus ont été mis devant le fait accompli, sans aucune information ni concertation, à Château-Thierry, à Rozoy-Bellevalle, dans le Soissonnais, dans le sud de l’Aisne, un territoire que je connais bien, et dans toute la France. Pas moins de 135 demandes de permis d’explorer ont ainsi été déposées, au mépris de la démocratie.

Il aura fallu une mobilisation sans précédent et un engagement sans faille des élus, des citoyens, des collectifs, que je tiens une nouvelle fois à remercier, pour relayer les contestations avant d’aboutir à l’annulation des permis délivrés aux industriels. Nous avions la volonté de préserver la qualité de notre eau, de notre agriculture, de notre zone AOC Champagne, classée aujourd’hui au patrimoine mondial de l’UNESCO. Jamais nous n’accepterons que ce patrimoine naturel, que nos paysages soient saccagés du fait de l’exploitation de ressources fossiles par des multinationales dont le seul critère est le profit à court terme.

Avec cette proposition de loi, qui a été considérablement améliorée lors de son examen en commission, notamment grâce à l’adoption d’amendements importants proposés par notre rapporteur, nous espérons aller plus loin et ne pas rester au milieu du gué.

Ainsi nous tiendrons un engagement. Et tenir un engagement, ce n’est pas mince lorsqu’on est élu.

Oui ce gouvernement, en la matière, a fait preuve de pertinence et de cohérence, mais aussi de courage politique. Nous aurions aimé qu’il fasse preuve du même engagement, au cours de cette mandature, dans bien d’autres domaines.