Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Ainsi, un projet de loi nous était promis au printemps 2014. En 2015, le ministre de l’économie Emmanuel Macron nous disait que le texte était prêt – il n’a jamais été déposé. Puis Mme la ministre nous annonçait que le projet de loi serait présenté « au premier semestre 2016 ». En résumé, quatre ministres successifs y seront allés de leurs annonces, sans résultat.

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