Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

J’ajoute que notre commission du développement durable avait créé un groupe de travail qui a procédé à de nombreuses auditions pour déboucher sur cette refonte attendue du code minier.

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