Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Aujourd’hui, il ne reste de toutes ces réflexions et travaux qu’une proposition de loi du groupe socialiste, écologiste et républicain qui nous est soumise en procédure accélérée après quatre ans et demi d’atermoiements. Il n’est même pas certain que le débat parlementaire puisse aller à son terme durant les quelques semaines qui nous restent à siéger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion