Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Ce qui nous est proposé est par ailleurs un texte a minima au regard des propositions du rapport Tuot.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion