Intervention de Martial Saddier

En mars 2015 – sixième promesse –, par la voix de M. Macron et de Mme Royal – nous en sommes à sept annonces –, un avant-projet de réforme du code minier fut bien soumis à consultation, nous laissant enfin espérer l’examen dans les meilleurs délais d’un projet de loi, mais aucun texte n’a jamais été déposé devant le Parlement.

Huitième et ultime promesse de votre majorité : dans le courant de l’année 2015, Mme Ségolène Royal a annoncé qu’un projet de loi serait présenté… au premier semestre 2016.

Vous n’y êtes strictement pour rien, monsieur le secrétaire d’État – je vous salue !