Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Ce sera finalement par le biais d’une initiative parlementaire, grâce à la volonté du président Jean-Paul Chanteguet – heureusement qu’il est là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain) – qu’une proposition de loi sera soumise notre examen. Celle-ci est toutefois très édulcorée par rapport à la première version déposée,…

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