Intervention de Martial Saddier

…sans doute parce que, amicalement mais avec insistance, il lui a été demandé de retirer sa première version pour en déposer une seconde, en septembre 2016, sur le bureau de cette Assemblée.

Si vous comptez bien, il s’agit du dixième épisode du feuilleton Code minier de cette législature.

Nous ne sommes pas dupes de la manoeuvre, mes chers collègues, et sommes conscients que ce chantier sera laissé à la prochaine majorité. Bien que l’urgence ait été déclarée sur cette proposition de loi, il est totalement impossible que la procédure législative arrive à son terme. Et c’est bien le plus navrant : vous poussez le vice jusqu’à proposer un texte à l’Assemblée nationale en sachant pertinemment que vous mettrez la majorité du Sénat dans l’impossibilité de mener ce travail à bien avant la fin de cette législature, qui s’achèvera fin février.