Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

De fait, compte tenu de l’actualité législative, le Sénat n’aura pas les moyens d’assurer la navette et la CMP. Vous nous avez donc fait perdre cinq années ! Cette législature aura été perdue en ce qui concerne le code minier !

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