Intervention de Martial Saddier

Cela est d’autant plus regrettable que notre majorité, quant à elle, avait fait preuve d’une très grande réactivité dès que les premiers permis de recherche de gaz et de pétrole de schiste avaient été délivrés. C’est ainsi qu’avait été adoptée la loi Jacob du 13 juillet 2011, ainsi nommée parce qu’elle était portée par notre président de groupe, qui a permis l’interdiction des permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels ayant recours à la technique de la fracturation hydraulique.

En parallèle, devant l’urgence de la situation, Mme Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’écologie, avait mandaté, en avril 2011, Arnaud Gossement, dans le cadre d’une mission destinée à formuler des propositions d’évolution du code minier et dont le rapport a été remis le 12 octobre 2011.

Le manque de réactivité dont a fait preuve votre majorité et surtout l’absence d’un texte réellement refondateur sont d’autant plus regrettables qu’actuellement, certains élus et certaines populations se retrouvent totalement démunis face aux demandes d’un certain nombre de permis de recherche.

Permettez-moi de citer mon exemple personnel. Avec Lionel Tardy et Virginie Duby-Muller, députés de la Haute-Savoie, j’ai dû combattre contre deux demandes de permis de recherche en géothermie profonde utilisant la fracturation hydraulique, entre le lac Léman et le lac d’Annecy. La CLE du SAGE – Commission locale de l’eau du Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau –, que j’ai présidée, a mené le combat. J’espère que nos débats en commission seront entendus dans l’hémicycle pour que cette commission locale de l’eau, lorsqu’elle existe, puisse être consultée.

Nous ne pouvons que constater une nouvelle promesse non tenue, une nouvelle occasion manquée.