Intervention de Delphine Batho

Depuis le code Napoléon de 1804, c’est la nation qui décide de l’usage des substances du sous-sol. Ces ressources naturelles sont en effet le bien commun de la nation. Conformément à cette philosophie, celle-ci devrait décider souverainement de ce qu’elle fait de ces ressources, en toute transparence. Hélas, depuis longtemps, ce n’est pas comme cela que les choses se passent, en particulier concernant les ressources énergétiques. L’attribution des permis consacre le règne de l’opacité, des jeux d’influence des lobbies, de la raison d’État ; parfois, des conseillers influents ou des secrétaires généraux adjoints de l’Élysée