Intervention de Delphine Batho

pensent pouvoir imposer des décisions au-dessus des élus du peuple !

À mes yeux, il n’y a donc pas de hasard à ce que la réforme du code minier, jugée nécessaire par le Conseil d’État depuis 2010, pour le mettre en conformité avec les principes de participation du public définis par la Charte de l’environnement, n’ait toujours pas vu le jour. Depuis le rapport Tuot de 2013, elle aurait dû faire l’objet d’un projet de loi. Monsieur le secrétaire d’État, vous n’y êtes pour rien, mais j’aurais aimé pouvoir poser cette question à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer.