Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 1er
François de Rugy, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement no 315 et l’amendement no 127 rectifié ?
