Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 1er bis
François de Rugy, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 108 , 225 et 232 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Sabine Buis, pour soutenir l’amendement no 108 .
