Intervention de Corinne Erhel

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Je voudrais apporter à nos collègues mon témoignage et ainsi rebondir sur les propos de Ségolène Royal, qui, tout à l’heure, dans la présentation du texte, à évoqué le dossier de l’extraction de sable en baie de Lannion, ce dont je la remercie vivement.

Je veux reparler de ce dossier car il justifie pleinement la proposition de loi que nous examinons cet après-midi, même si elle ne s’appliquera évidemment pas en l’espèce. J’en répète rapidement les principales données : ce projet d’extraction de sable, à 5 kilomètres des côtes de granit rose, a démarré en 2009, et, depuis lors, particulièrement entre 2009 et 2013, a obtenu tous les avis positifs nécessaires de la part de l’administration.

Il a cependant recueilli l’opposition conjuguée de tous les élus locaux, des pêcheurs, des plaisanciers, de la population locale et de toutes les associations de protection de l’environnement, pour trois raisons principales : son impact environnemental a été sous-estimé, tout comme son impact sur les ressources halieutiques ; des conflits d’usage avec d’autres activités économiques n’ont pas été pris en considération ; l’entreprise responsable du projet, le groupe Roullier, a adopté une attitude désinvolte, voire provocatrice, comme l’a rappelé tout à l’heure Ségolène Royal.

Les ministres successifs qui ont été chargés de ce dossier depuis 2009 ont été régulièrement interpellés mais seuls trois d’entre eux ont pris le temps de nous écouter et de formuler des propositions complémentaires : Ségolène Royal, Emmanuel Macron et Christophe Sirugue.

Trois nouveaux éléments ont été ajoutés au dossier : une nouvelle phase de concertation, des arrêtés annuels permettant la suspension des extractions et des études complémentaires.

Ce dossier est emblématique car nous n’avons jamais été réellement écoutés. Je demande, comme Ségolène Royal, qu’il soit fait usage de la faculté offerte à l’administration, grâce aux arrêtés annuels, de suspendre cette extraction.

Pour revenir à ce qui nous est proposé aujourd’hui, je dis clairement oui à une véritable concertation, en amont, avec la population et les élus locaux, oui à des études d’impact environnemental complètes, oui à des études socio-économiques normées et oui à une totale transparence des données dont l’administration s’est servie pour étayer le dossier.

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