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Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Article 2
Mots-clés
exploration
groupement
mine
minier
minière
Documents législatifs
Proposition de loi N° 4251 (378 amendements)
Avis N° 4376 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 4382 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (313 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00 (
4 commentaires
)
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Paul Chanteguet
(
38 interventions
)
Delphine Batho
(
16 interventions
)
Michèle Bonneton
(
7 interventions
)
Martial Saddier
(
6 interventions
)
Sabine Buis
(
4 interventions
)
Chantal Berthelot
(
3 interventions
)
Valérie Lacroute
(
3 interventions
)
Corinne Erhel
(
3 interventions
)
Marie-Noëlle Battistel
(
3 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
2 interventions
)
Guillaume Chevrollier
(
2 interventions
)
Philippe Kemel
(
2 interventions
)
Pascal Terrasse
(
2 interventions
)
Lionel Tardy
(
1 intervention
)
Isabelle Attard
(
1 intervention
)
Fabrice Verdier
(
1 intervention
)
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