Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Il est favorable. L’article 2 désigne les autorités compétentes pour délivrer les titres miniers et encadrer les travaux. L’amendement propose, à juste titre, d’en corriger la rédaction en indiquant que les titres miniers sont attribués par le Premier ministre ou par les ministres auxquels il a attribué cette compétence. Cette précision me paraît utile.
