Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le ministre chargé de l’environnement donnera son avis sur l’évaluation environnementale de toutes les demandes. S’il a compétence sur l’énergie, il sera en outre associé aux décisions relatives aux titres d’exploration portant sur des substances ou des usages énergétiques, comme c’est déjà le cas. Mme Batho propose de l’associer aussi aux décisions – autorisations, déclarations et prescriptions – relatives à tous les travaux miniers, qui étaient jusqu’à présent gérés par les préfets.

Je laisse cette proposition à l’appréciation de l’Assemblée. Il nous semble qu’elle aurait des conséquences relativement lourdes, qu’on assisterait à une forme de recentralisation. L’avis est donc plutôt défavorable.