Intervention de Christophe Sirugue

Il faut distinguer délivrance des titres et autorisation des travaux. Comme M. le rapporteur vient de le rappeler, les titres miniers sont délivrés par les ministres chargés des mines et, dans le cas des hydrocarbures, de l’énergie ; bien évidemment, il n’est pas question que cela soit modifié. Ce que suggère Mme Batho, c’est que les dossiers relatifs aux travaux, qui étaient jusqu’à présent instruits par les DREAL – les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – et validés par les préfets, remontent à l’échelon du ministre.

Je crois que cela nous ferait courir plusieurs risques. D’abord, les DREAL possèdent des compétences techniques qu’il convient de retenir. Ensuite, le fait de tout faire remonter à l’échelon du ministère risque d’encombrer de manière significative les procédures et d’accroître les délais, ce qui irait à l’inverse de la préoccupation exprimée tout à l’heure. Enfin, la distinction entre ce qui relève du titre et ce qui relève des travaux me paraît plutôt de bon aloi.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.