Intervention de Delphine Batho

Oui, monsieur le président, car je l’ai déposé à la lumière d’un certain nombre d’expériences difficiles. Je pense par exemple à des autorisations délivrées à l’échelon préfectoral pour des travaux miniers dans le périmètre d’un parc national, sans que l’on ait demandé l’avis du ministère de l’écologie ou de l’environnement, bien que l’on ait consulté la DREAL – laquelle n’avait pas, hélas ! décelé que le rapport d’évaluation environnementale était un faux. Mais je sais qu’il me sera répondu qu’on ne légifère pas à partir de cas particuliers…

En tout cas, vu le nombre de titres en jeu, je ne crois pas trop à l’argument de l’engorgement de l’administration.

Les décisions d’autorisation de travaux miniers sont aussi extrêmement importantes parce que l’on peut, à cette occasion, prescrire l’interdiction de forages horizontaux si l’on soupçonne que les couches géologiques visées ne le sont pas de manière tout à fait innocente. Je pense que de telles décisions doivent revenir à l’échelon ministériel.