Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Nous avons déjà eu le débat en commission. Nous estimons indispensable que le cahier des charges interdise, et pas seulement qu’il ait la possibilité de le faire, certaines techniques lorsque la protection de l’environnement le justifie. Avis défavorable.
