Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Il s’agit d’élargir la liste des intérêts dont la protection peut justifier l’interdiction de techniques ou de formations géologiques dans le cahier des charges.
