Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis :

Cet amendement tend à insérer, à la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « environnement », les mots : « , de la santé publique, des populations concernées, ».

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