Intervention de Philippe Kemel
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Philippe Kemel :Cet amendement vise à permettre les recherches sur les nouvelles techniques et technologies d’exploitation. Pour ce faire, nous proposons d’insérer, après l’alinéa 13, les mots : « Toutefois, ces interdictions ne doivent pas mener à l’interdiction de rechercher des nouvelles techniques. »
