Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La précision est superflue : rien n’interdit de rechercher d’autres techniques que celles qui sont interdites. J’invite donc M. Kemel à retirer son amendement ; à défaut, avis défavorable.
