Intervention de Christophe Sirugue

Je suis, là encore, assez d’accord avec l’avis exprimé par M. le rapporteur. Une activité de recherche et de développement scientifique sur les techniques interdites par le cahier des charges, s’il y a lieu, pourrait être autorisée avec cet amendement. Cela peut poser problème, notamment parce que certaines techniques de recherche sont susceptibles d’être validées dès lors qu’elles ne sont pas interdites. Le cahier des charges doit apporter les précisions utiles, étant entendu que d’autres recherches ne sauraient être interdites par ailleurs.

Au vu de ces éléments, je vous suggère de retirer votre amendement, monsieur Kemel ; à défaut, j’y serais défavorable.