Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Cet amendement ne me semble pas avoir qu’une portée rédactionnelle car il changerait le sens de la phrase. Est-ce le but recherché ? Les formules « si leurs demandes ne sont pas mises en concurrence » et « en l’absence de mise en concurrence » n’ont pas tout à fait la même signification. Mais peut-être ce changement sémantique est-il l’objectif de l’amendement. Quoi qu’il en soit, le Gouvernement suggère le retrait, faute de quoi l’avis serait défavorable.
