Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Delphine Batho :Par cohérence, je le retire, puisque l’amendement relatif à la recentralisation ministérielle de la délivrance des autorisations n’a pas été adopté.
