Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
François de Rugy, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 30 rectifié et 22 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 30 rectifié .
