Intervention de Martial Saddier

Nous avons beaucoup débattu, en commission, de ce sujet général qu’est la complexité des étapes administratives ajoutées par le présent texte. Certaines de ces étapes, les débats l’avaient clairement montré, visent à provoquer et à anticiper d’éventuels recours afin de les purger. Nous pensons, pour notre part, que cette multiplication possible des recours produira, in fine, des effets inverses à ceux souhaités : il fragilisera les démarches et les rendra beaucoup plus longues.

Le texte donne en particulier à l’autorité administrative la possibilité d’imposer aux pétitionnaires, au dernier moment, des modifications substantielles au cahier des charges initial. Il faudrait à tout le moins, nous semble-t-il, ouvrir la possibilité d’un dialogue ou d’un échange. Nous appelons de nouveau l’attention sur le risque juridique auquel expose une modification substantielle du cahier des charges, notamment du point de vue des pétitionnaires éliminés au départ : le pétitionnaire retenu, lui, pourrait en ce cas bénéficier de l’autorisation sur la base d’un cahier des charges tout à fait différent de l’initial. D’où le présent amendement.