Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous parlons de procédures un peu complexes et assez nouvelles, il faut le reconnaître. L’information du demandeur sur les conditions spécifiques déterminant la portée de son titre pourra inclure des explications. Toutefois, l’on ne peut suggérer qu’il puisse y avoir une négociation sur des règles inspirées par les résultats de l’évaluation environnementale et de l’ensemble du processus d’instruction de la demande, d’autant que le demandeur aura eu, auparavant, d’autres occasions pour présenter et défendre son projet. L’avis de la commission est donc défavorable.