Intervention de Christophe Sirugue

Deux éléments me semblent devoir être pris en considération. D’abord, je rappelle que le contenu du cahier des charges est déterminé à la fin de l’instruction, sur la base des échanges qui ont eu lieu, et que c’est le projet qui fait l’objet d’un dialogue. Ensuite, le cahier des charges lui-même est notifié par principe. Il serait problématique, au regard de l’ordre des choses, de le renvoyer à la concertation, alors qu’il traduit, au fond, l’arbitrage final de l’administration. Par conséquent, avis défavorable.