Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Il est favorable. Dans le cadre de la présélection, l’autorité administrative tiendra effectivement compte des capacités techniques et financières des demandeurs. Néanmoins, avec la précision visée, elle tiendra aussi compte du projet présenté dans toutes ses dimensions. Il est important que le choix ne se porte pas sur les industriels les plus puissants mais sur les projets les plus crédibles.
