Intervention de Pascal Terrasse

Cet amendement, déposé par Sabine Buis et plusieurs membres du groupe socialiste, simplifierait et faciliterait le travail de l’administration. Fabrice Verdier vient de dire ce que pensent les uns et les autres. En effet, l’administration, dans ce cadre, n’est pas obligée de motiver sa décision. Si le demandeur veut obtenir des explications, il peut s’en tenir au recours habituel. Ne chargeons pas la barque de l’administration !

En supprimant cette seule phrase – il ne s’agit pas de revoir tout l’article 2, ni même tout l’alinéa –, nous souhaitons éviter que chaque dossier non retenu ne donne lieu à une décision expresse et motivée, notifiée au candidat concerné. Nous savons très bien qu’une virgule ou un mot appelle inévitablement une série de recours, des batteries d’avocats et une position délicate pour l’administration. Facilitons son travail !

De plus, en votant pour cet amendement, nous serions cohérents avec l’amendement défendu tout à l’heure par Delphine Batho, qui a été adopté.