Intervention de Philippe Kemel
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Philippe Kemel :Cet amendement vise, en supprimant l’alinéa 18, à élargir l’évaluation environnementale à l’ensemble des candidats.
