Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Dans la même veine que les propos du rapporteur, je rappelle les deux étapes de la procédure. Tout d’abord, par principe, certaines candidatures, jugées insuffisantes, ne sont pas étudiées plus avant. Les autres sont ensuite soumises aux obligations mentionnées. Parce que nous avons distingué ces deux éléments, il ne nous a pas semblé judicieux de retenir la demande d’une évaluation environnementale pour les candidatures qui seront évacuées parce que leur dossier aura été jugé insuffisant.
Le Gouvernement souhaite donc également que cet amendement soit retiré ; à défaut, son avis sera défavorable.
