Intervention de Philippe Kemel

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Kemel :

L’idée est de prendre en compte le critère environnemental pour juger de la recevabilité d’une candidature, donc d’en faire un critère de décision.

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